ART. 19 BIS	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS
I. – À la fin del’alinéa 14, substituer à la référence : 
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
II. – En conséquence, àla fin l’alinéa 16, substituer à la référence : 
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’erreur matérielle