ART. 20 BIS	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 20 BIS
À l’alinéa 3, après laréférence :
« 2° »,
insérer les mots :
« et au dernieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel