ART. 27	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 109 ».
II. – En conséquence, à laquatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 17,8 »
le montant :
« 18 ».
III. – En conséquence, à lacinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 15,7 »
le montant :
« 15,9 ».
III – En conséquence, àla sixième ligne de même colonne du même tableau même alinéa,substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 5,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec leproblème des “exclus du Segur”, c’est-à-dire les agents de lafonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux etmédico-sociaux autonomes qui ont été privés de l’augmentation derémunération prévue par le Ségur de la Santé. 
Cet amendement propose donc d’élargir l’attribution du CTI à ces2000 à 3000 agents, ainsi qu’à l’ensemble des agents de la FPH,sans distinction de corps ou de type d’établissement, en modifiantle tableau ONDAM pour permettre un financement pérenne à partir de2025. Cette mesure est essentielle pour garantir l’équité detraitement et répondre aux besoins de reconnaissance des soignants,dans un secteur en grande tension.