ART. 3 BIS A	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Serva et M. Molac
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ARTICLE 3 BIS A
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« métropolitaine »
le mot 
« hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le mot “métropolitaine” parles mots “hexagonale”. En effet, le mot “métropole” est défini,dans le Petit Robert, par : “ Territoire d’un État considéré parrapport à ses colonies, aux territoires extérieurs.”L’utilisation du mot “métropole” n’est donc pas souhaitable dansun texte de loi.