ART. 9 TER D	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°616
présenté par
Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine
------------
ARTICLE 9 TER D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabacvia une hausse de la fiscalité.
Si la lutte contre le tabagisme doit occuper une placeimportante dans les politiques de santé publique, le levier del’augmentation du prix du tabac ne saurait à lui seul ycontribuer, au détriment de nos buralistes et de leursactivités.
Le prix actuel du paquet de cigarettes est déjà tout à faitdissuasif, en particulier pour les jeunes qui sont de moins enmoins nombreux à fumer. Les politiques anti-tabac doivents’orienter vers la prévention et la lutte contre le marchéparallèle et la contrebande, notamment dans les territoirestransfrontaliers.
Cet amendement vise donc à supprimer la hausse de la fiscalitésur le tabac.