ART. 14	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 14
ANNEXE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la dernière ligne dutableau de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àsupprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028.
Le Gouvernement s’est engagé enversBruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec unehausse de seulement 0,6 % par an. Ce niveau inédit supposed’augmenter les dépenses bien moins vite que les besoins. Lesprévisions d’évolution de l’ONDAM inscrites dans cette annexe leconfirment.
D’année en année, les hôpitaux etEhpad publics s’enfoncent dans l’impasse financière. Le maintiend’une telle trajectoire financière ne fera qu’empirer la crise dusystème de soins. Le groupe LFI-NFP s’oppose à cette trajectoirepluriannuelle.
En outre, cette projection del’ONDAM ne prend pas en compte la récente adoption de la loi visantà instaurer des ratios de soignants dans les hôpitaux. LaFédération Hospitalière de France chiffre la mesure à 7 milliardsd’euros. Il serait par conséquent malvenu de sanctuariser uneprojection refusant d’en tenir compte.