ART. 9 BIS	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard et M. Bentz
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrevenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assembléenationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite parles sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur estcapable d’absorber.
Cette taxe à visée comportementalen’aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendrapeser à la baisse sur les prix des betteraves sucrières etaggravera la situation de nos agriculteurs et de nos industries detransformation agro-alimentaire déjà rudement impactés par lescontraintes réglementaires, normatives et fiscales françaises eteuropéennes.