ART. 16 BIS A	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16 BIS A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« au sein des »
les mots :
« employée par les ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).