ART. 25	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« y compris dépenses decrise »
les mots :
« dépenses pour la gestion descrises comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).