ART. 24	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 55 par lesmots :
« et, à la fin, la secondeoccurrence du mot : « alinéa » est remplacéepar la référence : « II » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).