ART. 24	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 58, après le mot :
« victimes »
insérer les mots :
« d’accidents du travail et demaladies professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).