ART. 25	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 6,substituer au mot :
« au »
les mots :
« pour le » ;
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).