ART. 27	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
À la sixième ligne de la premièrecolonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire (CMP).