ART. 9 BIS	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxesoda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembredernier.
Rappelons que l’idée d’une simplification du barème de la taxesur les boissons sucrées identique à la taxe en trois paliers quiexiste au Royaume-Uni, est portée depuis 2023 par des rapports surla fiscalité comportementale, notamment de la MECSS de l’Assembléenationale de juin 2023, et du Sénat de mai 2024.
Il convient toutefois de souligner que le marché britannique desboissons sucrées est 30% plus important qu’en France. Si cette taxea eu outre-Manche, depuis son entrée en vigueur en 2018, un impactsur les réductions de taux de sucre salué par divers travauxuniversitaires, c’est notamment parce qu’elle est intervenue dansun contexte vierge de toute fiscalité préexistante sur les boissons– tel n’est pas le cas en France où une taxe sur les boissonssucrées existe depuis 2012 et où les efforts de réduction des tauxde sucre dans les boissons ont lieu depuis de nombreuses annéesdéjà.
Cette taxe française a eu des effets d’ancrage sur l’industrieet sur le pouvoir d’achat qu’il convient de prendre en compte enreprenant, pour la définition du nouveau barème, des valeurs quisoient plus conformes aux niveaux actuels de la fiscalité – sanspour autant renoncer à les augmenter.