ART. 17	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Eskenazi, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 18, substituer au mot :
« avis »
les mots : 
« un cycle de négociation menépendant une période de trois mois ouvert dans les trentejours suivant la promulgation de la loin°     du     definancement de la sécurité sociale pour 2025 avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àprévoir que la convention-cadre nationale réglant lesrelations entre l’Assurance maladie et les entreprises detaxi fasse l’objet d’une négociation de 3 mois avec lesreprésentants du secteur du taxi.
Cet amendement vise plus largement à améliorer le dialoguesocial avec ces représentants, et à renforcer la qualité desfutures dispositions de ladite convention, qui auront ainsi étéécrites directement avec les acteurs du secteur.