ART. 16 BIS E	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16 BIS E
Au début de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« 2° Après le mot :« domicile », la fin du deuxième alinéa du III del’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , ledéveloppement du numérique, »
les mots :
« 2° Au deuxième alinéadu III de l’article L. 162‑23‑15, le mot :« figure » est remplacé par les mots : « , ledéveloppement de l’usage du numérique ainsi que la consultation etle renseignement des dossiers médicaux partagés des patientsfigurent ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.