ART. 9 TER B	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 9 TER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 2. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalitéprévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pasde simples entreprises, mais de véritables partenaires desterritoires, porteurs d’un modèle économique unique en Europe etstructurant pour nos collectivités.