ART. 16 TER	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°712
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16 TER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« réalisés en dehors desindications scientifiques ou des »,
les mots :
« non conformes auxindications scientifiques ou aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.