ART. 3	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Au2° de l’article L. 781‑32, après la référence :« L. 731‑42 », sont insérés les mots : « ,dans sa rédaction antérieure à la loin°     du      definancement de la sécurité sociale pour2025, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.