ART. 3	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis À lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 731‑16, laréférence : « 1° » est remplacée par laréférence : « 2° » ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 19, après la référence : 
« 2° », 
insérer laréférence : 
« ,2° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.