ART. 3 QUATER A	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°718
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3 QUATER A
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« mentionnée à »
les mots :
« au sens de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.