ART. 3 QUATER A	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°720
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3 QUATER A
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.