ART. 8	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après lemot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , dans sa rédactionrésultant de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023de financement de la sécurité sociale pour 2024, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.