ART. 8	N°723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°723
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 18, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.