ART. 8	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°729
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 55, substituer auxmots :
« s’appliquent à compterdu »
les mots :
« entrent en vigueurle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.