ART. 8 QUINQUIES	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 1.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablirl’article 8 quinquies dans sa version adoptée parl’Assemblée nationale.