ART. 6	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 18,substituer au taux :
 « 105 % »
le taux :
« 100 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiterla future réduction générale dégressive d’exonérations sociales auxsalaires jusqu’à 2 SMIC.
Le rapport Bozio-Wasmer récemment remis au Premier ministrepropose la suppression des bandeaux maladie et famille et la miseen place d’un dispositif unique au motif que “la machinerie enplace est devenue très complexe et difficilement pilotable” etqu’elle menace les finances publiques. Il propose aussi d’abaisserle seuil de sortie des exonérations à 2,5 SMIC.
Ce n’est pas la piste qui a été suivie par le gouvernement quilui préfère la mise en place d’un régime unique, à partir de 2026,fonctionnant selon un coefficient de dégressivité entre 1 et 3SMIC.
Ce seuil est encore bien trop haut. La littérature scientifiquenous apprend que ces exonérations de cotisations sociales n’ontaucun effet notable sur l’emploi et la “compétitivité” au-delà de1,6 SMIC. Par ailleurs, ce n’est pas simplement l’intégration del’ensemble des allègements dans un dispositif unique qui doit êtrevisée, mais l’extinction progressive des exonérations etl’augmentation des revenus du travail dans la valur ajoutée pourfinancer la Sécurité sociale.