ART. 8 DECIES	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 DECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir autexte adopté par la commission mixte paritaire.