ART. 8 UNDECIES	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°741
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 8 undecies qui a étéfusionné à l’article 8 bis avec les autres mesures relativesà la lutte contre la fraude.