ART. 22	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
À l’alinéa 26, substituer à laseconde occurrence du mot :
« au »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.