ART. 22	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 62, après la seconde occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« aux assurés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.