ART. 22	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 111, insérerl’alinéa suivant :
« 29° bis Lepremier alinéa du V de l’article L. 732‑56 est ainsimodifié : 
« a) La premièreoccurrence de la référence : « L. 732‑34 »est remplacée par laréférence :« L. 722‑7‑2 » ;
« b) Lesmots :« au même article L. 732‑34 » sontremplacés par les mots : « à l’article L. 732‑34dans sa rédaction antérieure à la loin°    du     definancement de la sécurité sociale pour2025 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.