ART. 22	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 175, après la seconde occurrence de laréférence :
« 2° »,
insérer les mots :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.