ART. 6	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« c) Au deuxième alinéadu II de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale,les références : « L. 241‑6‑1,L. 241‑13, » sont remplacées par les mots :« L. 241‑13 et » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.