ART. 6	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« partenaires sociaux et desadministrations compétentes »,
les mots :
« administrations compétenteset de représentants des organisations professionnelles d’employeurset des organisations syndicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.