ART. 6	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’évaluation de laréforme des allègements généraux de cotisations patronales réalisépar le »
les mots :
« de la réforme prévue parle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.