ART. 6	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer lesmots :
« À compter de la loi definancement de la sécurité sociale pour 2026 et jusqu’à la loi definancement de la sécurité sociale pour 2030, »
II. – En conséquence, àla même avant-dernière phrase du même alinéa 19, substitueraux mots :
« de l’année »,
les mots :
« pour les années 2026, 2027,2028, 2029 et 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.