ART. 6	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 28,supprimer les mots :
« Le “Bulletin officiel de lasécurité sociale” présente sur un site internet ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 28 par les mots :
« sont publiées au “Bulletinofficiel de la sécurité sociale” sur un site internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.