ART. 6	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 30, substituer aux mots :
« résultant de la loin° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour2021 »,
les mots :
« antérieure à la loin° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« résultant de la loin° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour2021 »,
les mots :
« antérieure à la loin° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.