ART. 6	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 33, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication del’ordonnance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.