ART. 6 SEXIES	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 6 SEXIES
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« en »
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.