ART. 7 BIS	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis afin dele déplacer de la partie du projet de loi relative aux recettes àcelle qui se rapporte aux dépenses.
Ce déplacement est rendu nécessaire par les modificationsapportées à cet article lors de l’examen au Sénat, lesquelles ontété maintenues dans le texte élaboré par la commission mixteparitaire.