ART. 8 DUODECIES	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 DUODECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une modification élaborée par lacommission mixte paritaire en proposant de supprimer l’article 8duodecies.
Cette disposition, qui vise à renforcer la lutte contre lessociétés éphémères, semble impropre à atteindre ce but dans lamesure où elle se borne à réaffirmer des obligations déclarativesen vigueur.