ART. 8 QUATERDECIES	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 QUATERDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article suivantla solution retenue par la commission mixte paritaire.