ART. 9 BIS	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la hausse de la taxe sodatelle qu’adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembredernier, c’est-à-dire une hausse substantielle par rapport à lataxe en vigueur actuellement, mais moins prononcée que celle votéepar la suite au Sénat.
 
Le secteur des boissons sucrées ne représente que 4 % del’apport en sucre des Français, il semble donc inapproprié de lerendre responsable à lui seul de tous les problèmes liés à uneconsommation excessive de sucre. D’après les chiffres du Credoc, laconsommation de boissons sans alcool est inférieure auxrecommandations nationales (Anses, Santé publique France) pourtoutes les tranches d’âge dans notre pays.
 
Une hausse excessive de la taxe serait extrêmement préjudiciablepour le secteur betteravier qui s’approvisionne quasi-exclusivementauprès des producteurs de sucre issu des betteraves françaises.