ART. 17	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 17, substituer aux mots :
« locale précitée »,
les mots :
« conclue entre lesentreprises de taxi et l’organisme local d’assurancemaladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.