ART. 27	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°825
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 119,7 ».
III. – À la deuxièmeligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituerau montant :
« 112 »
le montant :
« 104,5 ».
III. – À l’avant-dernièreligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer aumontant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifierl’Ondam 2025 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessairestelles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France pourl’année en cours et préparer l’établissement de ratios de soignantsà l’hôpital.
Notre groupe entend amender l’ONDAM tel qu’il est présenté dansce texte. Le Gouvernement a annoncé des hausses à venir par voied’amendement. Celles-ci, qui pourraient être de + 3,3% pour l’ONDAMet de + 3,6 % pour le sous-ONDAM hospitalier, sont largementinsuffisantes même pour ne serait-ce que maintenir notre système desanté à flot.
C’est toujours bien moins que sa trajectoire spontanée sansmesures d’économies (+ 4,7%) et même que sa trajectoire spontanéesans mesures de dépenses nouvelles, ces dernières correspondantlargement à la revalorisation des consultations des généralistes (+3,7 %).
Sur les 4,2 milliards de dépenses nouvelles (en réalitécompensées par des économies supérieures sur d’autres postes dedépense), moins de 700 millions vont aux hôpitaux.
En 2025, une nouvelle fois, l’objectif de dépense est eninadéquation avec les besoins du système hospitalier. Nousproposons donc de combler l’écart de 3,9 milliards d’euros pour2025 tel qu’objectivé par la FHF.
L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loivisant à fixer des ratios de soignants dans les hôpitaux. Ilsdoivent être appliqués dès 2027. Nous proposons de financer lesétablissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettreles embauches tant attendues. Ainsi, lorsqu’il sera temps pour cesétablissements de reporter à l’ARS l’état de leurs effectifs depersonnels soignants vis-à-vis des ratios, les hôpitaux ne serontpas pris en défaut. Anticiper sur ces campagnes de recrutementpermettre un meilleur accès et une hausse de la qualité des soins.Cette anticipation a minima est possible dès lors que nousconnaissons le niveau minimal de ces ratios à partir d’expériencessimilaires menées à l’étranger. L’attribution de cette enveloppebudgétaire est tout à fait compatible avec les adaptations localeset par spécialité à venir. La FHF estime que le coût de la mise enplace de cette mesure s’élève à 7 milliards d’euros.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser l’ONDAM2025 de 10,9 milliards d’euros : 3,9 pour maintenir l’hôpital enétat constant pour 2025, 7 milliards pour atteindre un nombresuffisant de soignants en vue d’assurer l’accès et à la qualité dessoins et permettre aux hôpitaux de se conformer aux futursratios.
Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, lesobjectifs de dépenses dédiés aux soins de ville et aux autresprises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement àlever le gage.