ART. 9 BIS	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
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AMENDEMENT N°836
présenté par
Mme Gruet et M. Nury
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de la taxe sur lesboissons sucrées prévue à l’article 9 bis étaitdéjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe,lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembredernier. 
Le troisième barème tel que nousl’étudions équivaut à un doublement des recettes.
A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe,cet amendement vise à limiter cette hausse,tel que c’était le cas le 4 novembre dernier.