ART. 9 BIS	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°838
présenté par
Mme Gruet et M. Nury
------------
ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unenouvelle taxe. 
 
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est encontradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser lesindustriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière àlimiter les risques cardiovasculaires, de diabète etd’obésité.
 
Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur lesboissons édulcorées.