ART. 6	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« Le comité de suivi dans lecadre ses travaux intègre dans son évaluation des propositions desimplification de ces allègements par leur réintégration dans lesassiettes et taux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les allègements de cotisations patronales ont été mis en placepour compenser partiellement ou totalement des augmentations decotisations vieillesse notamment. Ces allègements sont cependantperçus comme des cadeaux faits aux employeurs. 
La simplification du dispositif et son éventuelle neutralisationpar la modification des taux de cotisation permettrait unemeilleure compréhension des taux de cotisations sociales payés parles employeurs.